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Association loi 1901 Verifiee

Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU PAYS D'HÉRICOURT

46 RUE du Général de Gaulle 70400 Héricourt

Objet social

l'association a pour objet, sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Héricourt de constituer et d'encadrer une CTP, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L.1434-12 du code de la santé publique. A cet effet, l'association a pour mission de créer un lien et une dynamique entre les professionnels de santé du territoire, d'améliorer l'accès aux soins sur le territoire, l'organisation de parcours pluriprofessionels autour du patient, de renforcer le lien ville-hôpital, d'élaborer des projets de santé à l'échelle du territoire, de développer les actions territoriales de prévention, de favoriser une formation professionnelle interdisciplinaire, de valoriser, accompagner et faciliter l'exercice des professionnels de santé sur le territoire, de participer à la réponse aux crises sanitaires, de faciliter l'intégration de nouveaux professionnels de santé sur le territoire, développer les liens entre CPTS, toute autre action favorisant favorisant l'offre de soins sur le territoire

Informations legales

Code objet social017145
Numero WALDECW701006845
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire701S
Date de depot en Prefecture02-09-2022
Date derniere declaration02-09-2022
Date publication JO13-09-2022
Groupement Association simple

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